Procès de la ville de Castelnau cotre le sieur de Ferragut

Le 8 août 1732 transaction entre M. le comte de Marsan seigneur de Montus et la ville de Castelnau.

Comme il est ainsi, que noble Jean-François de Ferragut, seigneur de Montus ai fait publier son dénombrement à l’issue de la messe Paroissiale de la ville de Castelnau  le 7 du mois de décembre 1727, auquel  la communauté de la ville de Castelnau de Rivière-Basse se serait opposée par le ministère du sieur Pierre D’Artigaux, premier consul et Me Jean Lagrange, avocat en parlement syndics nommés  à cet effet par acte de délibération de la communauté dudit jour sept décembre 1727 contrôlé le même jour à Castelnau par Me Bacarrère, lesquels syndics en vertu de la susdite délibération auraient formé leu opposition contre ledit dénombrement. Primo ; contre les fiefs l’ordre des ventes et autres droits seigneuriaux dénombrés dans les parsans du « Bégué », et autres fiefs dans la paroisse de Castelnau et Mazères, lesquels ledit seigneur de Montus aurait ensuite distingué en premier pour le parsan du « Bégué », « Capmas » et « Nadau ». Secundo contre la nobilité prétendue de la maison appelée de « Lapeyrie » située dans l’enclos de la ville de Castelnau, 3^e contre la nobilité des biens dudit seigneur de Montus dans la dite paroisse de Montus, seigneurie abbatiale justice basse et droit de créer son consul, droit de taverne et boucherie et auraient relevé par requête leur opposition en la cour du parlement chambre des comptes et finances de Navarre , pardevant laquelle toute partie auraient instruit leur procès depuis ce temps. Ledit seigneur de Montus aurait remis et produit plusieurs titres pour la vérification de ce dénombrement et pour faire débouter lesdits  syndics de leur opposition, il aurait entre autres  titres remis un hommage rendu en l’année 1634 par noble Jean de Monlézun et un jugement de vérification à suite de l’année 1675. Lesdits dénombrements, vérification sur les titres produits par ledit seigneur  de Monlézun qui consistaient en un hommage rendu par Guillem-Arnaud de Senlanne au comte d’Armagnac en l’an 1418, plus un autre hommage de Bernard de Baulat de ladite année 1418, plus une copie de reconnaissance en faveur de Menjolle de Mouret de l’année 1458 plus une requête présentée au comte d’Armagnac par un autre de Mouret en l’année 1450 ; plus un dénombrement fourni par Bernard de Mouret au comte d’Armagnac en l’année 1540. Auxquels titres lesdits syndics auraient répondu  primo ; que quoique Guillem-Arnaud de Senlanne eut hommagé en l’année 1418 le fief et autres droits seigneuriaux  et la dixme entière de la bèguerie dans la juridiction de Castelnau. Néanmoins ce titre ne pouvait rien servir au sieur de Ferragut dénombrant parce-que les auteurs n’auraient acquis des descendants d’Arnaud-Guillem de Senlanne que la moitié de trois-quarts de ladite dixme de la bèguerie et n’aurait jamais acquis les fiefs, ce qui opérait les fins de non-valoir, et ce qui d’ailleurs, ni lui, ni ses auteurs n’auraient jamais joui d’aucun fief, ni droit seigneurial dans la paroisse de Castelnau et Mazères ….

Tous les habitants de Castelnau auraient reconnu en faveur de sa majesté tous les domaines dans les paroisses de Castelnau et Mazères en l’an 1666, ce qui opérait les fins de non-recevoir, que la prétendue reconnaissance de l’an 1458 en faveur de de Dumoret.

Ps. Manque des pages que j'ai perdues