Sur la Famille « Malartic » et « de Malartic » jugement pour usurpation de particule.

Le 8 décembre 1891. Le tribunal civil de 1ère instance de Mâcon département de Saône et Loire a rendu le jugement dont la teneur suit. Entre ; 1° M . Jean-Hippolyte-Maxime de Maurés comte de Malartic, chevalier de la légion d’honneur, domicilié au château de Cotes (Seine-Inférieure).2° Henri-Marie-Raymond comte de Maurés de Malartic, propriétaire à Lané près de Mâcon.3°Marie-Joseph-Gabriel de Maurés comte de Malartic, domicilié au château d’Yville (Seine-Inférieure) demandeurs comparants par leur avoué Me Dongaud d’une part

et 1° M. Hector-Ambroise-Joseph-Cyprien Malartic se disant de Malartic, propriétaire demeurant au château de Lons, au Houga (Gers), 2°,Jules-Marie-Louis Malartic, se disant de Malartic propriétaire demeurant à Mâcon, quai des Marans 3° Jean-Jules-Pierre-Alphonse-Raymond Malartic, se disant de Malartic, propriétaire à Mâcon, quai des Marans défendeurs et M. Anicet Malartic se disant de Malartic, ancien notaire, demeurant à Castelnau-Rivière-Basse, défendeur comparant par son avoué Me Perruset, d’autre part.

Faits les demandeurs allèguent qu’ils sont les seuls descendants en ligne directe et les seuls représentants de la famille « de Malartic » et que seuls, ils ont droit au nom de « de Malartic » et que les défenseurs ont depuis plusieurs années soit dans les actes publics, soit dans les habitudes ordinaires de la vie pris indument le nom de « de Malartic « et que ce nom ne leur appartient à aucun titre, que le seul qui reste qui leur soit attribué par les actes civils avant leur usurpation est « Malartic ». Que de ces faits résulte la confusion perpétuelle des deux familles « Malartic » et « de Malartic ».

La famille Malartic sera condamnée à faire rectifier tous les actes et de supprimer la particule. Ceci n’est qu’un résumé de l’affaire. Y-B