Délibérations de la communauté de 1743 à 1764

 Délibérations de la communauté de Castelnau

archives départementales série 130 E DEPOT 3

le 10 mars 1743, dans la ville de Castelnau, et dans la chambre du conseil d'icelle, ont été assemblés en corps de communauté en présence de Mr le procureur du roi du païs de Rivière Basse, sieur Jean de Sérizac sieur de Perron 1er consul, et Joseph Desbons consuls modernes, sieur Bertrand Lafitte sieur de Montus, sieur Jean Saint Pierre, Jean Gouard, Paul Lacroix Lauret, Pierre Ducru, Jean Daries, Jean Sarran, Pierre Lafitte, Charles Mourlanne, Jean Burosse, Pierre Loubathère, Raymond Gabarret, Anselme Baurens, François Brespège, Bourthomy Castaing Chimourret, Pierre Galabert, Dominique Lafitte, Joseph Bruzon, Pierre Lacarrère, Jean Brocqua, Bernard Sarran, Pierre Dufouert, Jean Cazus, Pierre Dupeyré, Jean Montus, Joseph lacoste, Pierre Montus, Jean Nabonne, Dominique Mieussens, Pierre Delon faisant et représentant la plus grande et saine partie des habitants de la communauté de Castelnau auxquels a été représenté par le sieur de Sérizac 1er consul qu'il a reçu une ordonnance de monseigneur de Serilly intendant en date du 16 février dernier, par laquelle sur la requête présentée par le sieur François Bacarrère 1er consul sur l'autorisation de l'adjudication faite le 8 janvier dernier par-devant Mr Dupuy subdélégué à Nogaro, à n'en faire droit sur icelle il est ordonné que dans quinzaine pour tout délai, les consuls collecteurs syndic, et administrateurs des deniers royaux, et municipaux rendent dans quinzaine, pour tout délai depuis 29 ans dans les formes ordinaires. Et qu'à cet effet les auditeurs seront nommés dans 3 jours dans une assemblée, et que ladite ordonnance sera enregistrée sur le registre de la délibération de la communauté. De laquelle ordonnance il a tout présentement fait lecture à ladite assemblée et la requise de vouloir délibérer pour l'exécution d'icelle et ordonne qu'elle sera enregistrée sur le registre des délibérations sur quoi les voix recueillies dans ladite assemblée, il a été dit, conclu, arrêté, et délibéré dans l'assemblée que ladite ordonnance sera exécutée suivant la forme, et teneur, et que tous les comptables de la communauté rendront compte depuis 29 ans et attendu que par délibération dument contrôlée à Castelnau, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle élection d'auditeurs, et au surplus que ladite ordonnance du 16 janvier dernier sera enregistrée sur le registre de délibération de ladite communauté. De tout a été conclu, arrêté, et délibéré dans l'assemblée sus d'icelle qui ont su écrire, qui ont signé avec moi secrétaire.

Par ladite communauté Jean Nicolas Megret de Sérilly chevalier comte de Chapelaine, conseiller du roi en ses conseils, conseiller d'honneur en sa cour des aides de Paris, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de justice, police et finances en Navarre, Béarn et généralité d'Auch.

Sur la requête a nous présentée par le sieur François Bacarrère 1er consul de la ville de Castelnau Rivière Basse, tendante à ce qu'il nous plut autoriser une délibération de ladite communauté du 9 septembre 1742 contenant le devis des ouvrages à faire pour réparer les dégâts arrivés aux piliers de la halle de la ville, et autres énoncés dans ladite délibération et adjudication faite des ouvrages par les consuls en faveur de Bernard Darré Andrevat, moyennant la somme de 609 livres, nous aurions rendu ordonnance le 27 novembre dernier, par laquelle sans nous arrêter aux traites de convention faites avec ledit Bernard Darré en détail pour ladite délibération du 9 septembre que nous aurons cassé et annulé, et ordonne, que par-devant le sieur Dupuy notre subdélégué à Nogaro que nous aurons à ces fins, comme il s'en procède aprés les assistances, et publications ordinaires, et accoutumées à ladite juridiction, au rabais des ouvrages à faire à la halle de la ville de Castelnau de Rivière Basse, mentionnés dans la délibération du dit jour 9 septembre 1742 par rapport à ladite adjudication des états des revenus et charges locales de la communauté de Castelnau certifiée des consuls, en être ordonné à qu'il appartiendra. En conséquences de ladite ordonnance, il aurait été procédé le 8 janvier dernier par le sieur Dupuy à l'adjudication des réparations en faveur de Bernard Darré maçon habitant de Montus, moyennant la somme de, le cas y était, tout comme elle lui donne pouvoir de faire des devis estimatifs pour faire refaire le plancher du clocher, les contrevents et le couvert d'icelui, et pour faire faire un appentis à l'église de Mazéres pour y placer une cloche. Sortir de charge (fcd) à l'achat de laquelle il pourvoira aux dépenses des revenus des dites églises, et aux mêmes réparations des mêmes dites églises.(église de Castelnau),fcd ainsi a été conclu arrêté et délibéré par ladite assemblée, et tous lesdits sieurs échevins et délibérants de la communauté soussigné . 640 livres et les débris de l'ancienne halle, les consuls auraient rapporté un état par eux certifié le 7 janvier 1743 des frais municipaux imposés sur le rôle de la taille de ladite communauté de Castelnau l'année 1742 montant à la somme de 568 livres sept sols sans y faire mention des revenus de ladite communauté et étant informé que dans ladite communauté de Castelnau quelques particuliers sont en possession de se faire passer les uns aux autres ladite administration et recouvrement des deniers royaux et municipaux dont la plupart n' ont pas rendu compte , et comme une pareille administration est contraire au bien service et aux intérêts de la communauté de Castelnau à quoi étant nécessaire de pourvoir. Nous a n'ont fait faire droit sur l'autorisation de l'adjudication, faite le 8 janvier dernier par le sieur Dupuy, notre subdélégué à Nogaro des réparations à faire à la halle de la ville de Castelnau Rivière Basse, ordonnons que dans quinzaine pour tout délai les consuls collecteurs syndic et administrateurs des deniers royaux, et municipaux de la ville et qui n'ont point rendu leurs comptes depuis 29 ans seront tenus de le rendre aux formes ordinaires à qui faire contraints par toutes voies même par corps et leurs revenus et héritiers par saisie et exécution de leurs meubles et effets, à cet effet être procédé à l'audition des comptes et ordonne que trois jours aprés la réception de la présente ordonnance, les consuls actuellement en charge seront tenus de convoquer aux formes ordinaires une assemblée pour être lui auditeurs des sieurs consuls, et en outre, lesdits consuls de faire toutes leurs diligences nécessaires pour obliger leurs comptables à rendre leurs comptes dans ledit délai de quinzaine, à peine contre les sieurs consuls en eux de négligence et retardement de leurs part d'en répondre en leur propre et privé nom, et l'être ordonné contre eux ainsi qu'il appartiendra, à l'effet de quoi la présente ordonnance sera signifiée aux comptables ou à leurs héritiers enregistrés sur le registre des délibérations de la communauté de Castelnau, au surplus ordonne que passé ledit délai de quinzaine il sera remis par les consuls en charge en main du sieur Dupuy notre subdélégué à Nogaro un relevé des clôtures desdits comptes ou état contenant le nom des comptes rendu et leurs sommes dont ils auront été déclarés débiteurs ou créanciers de la communauté, comme aussi un état en détail certifié des consuls des revenus et charges locales ou ordinaires de ladite communauté pour un rapport de tout être ordonné à qui il appartiendra, et donné notre avis aux consuls pour la fixation des charges locales conformément aux arrêtés des 17 août 1732, et 11 juin 1738, mandons, au sieur Dupuy notre subdélégué de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et pour nous rendre compte dans quinzaine des poursuites qui auront été faites en conséquence contre lesdits comptables .Fait à Paris le 16 février 1743 signé Sérilly

 le 24 mars 1743, il a été dit qu'en conséquence de l'ordonnance de Monseigneur de Sérilly, intendant en date du 16 février dernier concernant les auditions des comptes des comptables de la communauté, et la nomination des auditeurs à cet effet. Il a été passé une délibération le 10 du courant dans laquelle, il est convenu que attendu, que par une délibération intérieure du 16 mars dernier dument contrôlée, il a été nommé des auditeurs pour la communauté. Il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle nomination, mais attendu que le sieur Pierre Lalanne de Ladeveze, un des auditeurs nommé a refusé d'accepter ladite commission, il requiert la dite assemblée de vouloir en nommer un à sa place, ou procéder à une nouvelle nomination si elle le trouve à propos sur quoi, les voix recueillies en ladite assemblée par le dit sieur consul proposant, il a été convenu arrêté et délibéré qu'il nomme pour auditeurs des comptes pour la communauté Charles Besqués lieutenant habitant de Héres, et le sieur Jean Mieussens notaire royal à Lascazères, auxquels elle donne pouvoir de procéder à la vérification apostille et clôture des comptes qui leurs seront remis par les comptables de la communauté, le tout conclu, arrêté et délibéré en ladite assemblée d'icelle qui ont su écrire ayant signé avec moi secrétaire

le 21 avril 174, examen des articles de recette et dépense de la ville.

Le 23 juin 1743, le carillon des cloches et l'entretien de l'horloge est donné à Jean Mondin.

Le 4 août 1743, demande de l'intendant Jean Megret de Sérilly ,chevalier comte de Chapelaine ,d'accélérer la clôture des comptes.

Règlement des vendanges

Le 20 octobre 1743, dans la ville de Castelnau de Rivière Basse, et dans la chambre du conseil d'icelle ont été assemblés en corps de communauté Mr François Bacarrère avocat au parlement, les sieurs Bernard Lafitte, Pierre Galabert et Joseph Burosse consuls modernes de la ville et aussi avec eux les sieurs Bernard Valent sieur de Labarthe, Gabriel de Laborie, Thomas Lacave, Jean Saint Pierre, Anselme Baurens, Pierre Mondin, François Lafitte Brespège, Arnaud Clarac Marchand, Raymond Galabert, Gabriel Dufouer Poniet, Dominique Mieussens Grademilh, Jacques Mourlanne, Jean Nabonne Balette, Jean Dupui Malié, Jean Sarran Guilham, pierre Lacarrère Terou, Joseph Dupleix Berdelon, Jean Daries Pionné, Jean Desbons Menic, Jean Laterrade Charlot, Jean Duviau Laforge, Jean Dufourc Macherot, Pierre Loubatére Paquet, Joseph Feuga, Pierre Laboubée métayer, Jean Lamazoade Larguette, Paul Dupleix Tabeu, Pierre Laterrade Ganos, Pierre Vicondés, Pierre Dufourc barrejat, et Pierre Dartigualongue Jarret, à laquelle assemblée a été représentée par ledit sieur Bacarrère premier consul qu'il est de l'utilité publique et selon l'usage pratiqué de tout temps dans la communauté d'arrêter et régler les vendanges, et à cet effet il a convoqué la présente assemblée et requiert icelle de vouloir délibérer pour quel temps il convient de les fixer et attendu qu'on a accoutumé en la présente communauté de les arrêter parsan par parsan. Il requiert de vouloir les fixer suivant l'usage, et de faire les règlements pour punir les réfractaires sur quoi la matière mise en délibération et les voix recueillies par le sieur Bacarrère 1er consul, il a été convenu et arrêté à la pluralité des suffrages que ladite assemblée règle et fixe les vendanges, savoir pour les parsans de Latire (La Tyre), Nadau, Larauzet, le Moussat, l'Aouquérats et Mazéres pour le mercredi et jeudi 30 et 31 octobre, pour les parsans de Capmas, Larroquet pour le samedi et lundi deuxième et quatrième du mois prochain et pour l'enclos de la ville pour le mardi 5 novembre et jours suivants, donne à cet effet ladite assemblée pouvoir à Mr Bacarrère consul de punir les réfractaires au règlement ci-dessus fait par les voies de droit promettent de le relever des dépens qu'il sera obligé de faire pour faire observer le dit règlement, aussi a été délibéré et arrêté en ladite assemblée et ceux d'icelle qui ont su écrire, ont signé avec moi secrétaire de la ville d'office.

 Impositions

L'an 1743, et le 17 novembre dans la ville de Castelnau, et dans la chambre du conseil d'icelle, ont été assemblés en corps de communauté le sieur Me François Bacarrère premier consul, Pierre Galabert, Joseph Burosse, Bernard Lafitte, second, troisième et quatrième consul, le sieur pierre Dartigaux, Thomas Lacave, Gabriel Dufouert, Paul Lacroix Lauget, Jean Daries Paquet, Jean Mondin, Jean Casaet, Paul Lafitte Païssan, Bernard Dualé, Jean Baren Jean Fourtet Jean Petit, Jean Gage Bidalon, Bernard Darré Andrevat, Antoine Rauzet Haguet, François Doussau Brespège, Joseph Clarac, Étienne Ricau Mougnon, pierre Laterrade Garros, Paul Lacroix marticouire, Jean Dassein Lacastelle, Paul Dupouy Pisson, Jean Burosse Coustau, François Biére Couron, à laquelle assemblée le sieur consul préposant a dit avoir fait appelé et convoqué tous les habitants taillables et principaux forains et bien-tenants auxquels a été dit et représenté par ledit Bacarrère 1er consul qu'il a reçu la mande de la taille le dixième pour l'année prochaine mil sept cent quarante quatre, en date du 23 et 26 octobre dernier signé de Monseigneur de Sérilly intendant desquels il a fait tout présentement lecture à ladite assemblée et la requiert de vouloir bien présentement procéder au département et impositions des fonds et contenues ensemble à celle des frais municipaux qui ont accoutumé d'être imposés dans ladite communauté et quel a aussi reçu la mande de la capitation en date du 23 octobre 1743, signé de Monseigneur de Serilly intendant d'ou il a été fait pareillement lecture à ladite assemblée et la requièrt de vouloir aussi procéder à l’exécution de ladite amande à la nomination de quatre habitants pour procéder à la confection et départition du rôle de ladite capitation conjointement avec messieurs les consuls, comme aussi a requis ladite assemblée de vouloir procéder à l'élection, et nomination d'un collecteur solvable et capable pour faire la levée des fonds ci-dessus et que le livre à charge et décharge de la communauté est entièrement rempli sans qu'il y reste aucune place pour pouvoir charger les nouveaux acquéreurs et requiert aussi ladite assemblée d' y vouloir délibérer et imposer ce qui sera jugé nécessaire pour le papier timbré, confection d'un nouveau livre de charge, et vérification, ou paragraphe d' icelui, et de vouloir aussi proposer pour la construction de 3 mesures serrées, et solides pour mesurer le grain, sur quoi les voix recueillies en ladite assemblée par Mr Bacarrère 1er consul, et a été conclu arrêté, et délibéré unanimement qu'il sera imposé conformément à ladite mande pour le payement de la taille la somme de 2035 livres, distraction fait préalablement de celle de 900 livres acquittée par ladite mande plus la somme de 9 livres 12 sols, plus pour le droit de quittance la somme de 2 livres, plus pour le quartier d'hiver la somme de 449 livres 5 sols, plus pour le logement des officiers la somme de 11 livres plus pour le «pépiné» royales la somme de 5 livres 5 sols, plus pour le sol pour livre des 3 dernières somme celle de 23 livres 5 sols, et venant aux frais municipaux il sera imposé suivant l'ancien usage pour le droit de livrée pour le premier consul la somme de 40 livres, gage du régent 150 livres, plus pour les gages du secrétaire 15 livres, plus pour les valets de ville 20 livres, pour le sonneur de cloches savoir pour celui de Castelnau 12 livres, et pour celui de Montus 9 livres plus pour l'entretien de l'horloge 8 livres, plus pour la plantation d' arbres et entretien du poteau 15 livres, plus pour la façon du rôle 27 livres, plus pour la vérification ancien seau 12 sol, plus pour le port des rôles 6 livres, plus remise au greffe 20 livres 5 sols, plus pour les messagers de Nogaro six livres, plus pour le recurement du puits quatre livres, pour les réparations de la côte 6 livres, plus pour la quittance de nos soldats 3 livres 10 sols, plus pour le port du mandement, 5 sols, plus pour faire un livre de charge, et décharges papiers timbrés de greffe, et vérification d'icelui la somme de 36 livres, plus pour faire 3 mesures pour mesurer le grain la somme de 12 livres revenant tous les susdits fonds à imposer à celle de 2963 livres 6 sols 3 deniers de laquelle, il a été déduit celle de 367 livres 10 sols pour le montant des émoluments de l'année prochaine suivant les baux de ferme qui en seront passés en sorte, qu'il ne reste à imposer que la somme de 2605 livres 10 sols au département de laquelle il a été procédé le plus justement possible sur le nombre de 3734 livres dont le terroir de ladite communauté est composé sur le juste allivrement dans chacun le plus exactement qu'il a été possible à raison de 14 sols pour livre allivrant, et venant à imposition d'ustensiles il a été aussi convenu, qu'il sera aussi imposé la somme de 537 livres 15 sols pour le principal, celle de 26 livres 17 sols neuf deniers, pour le sol pour livre de la dite somme de 9 livres pour la confection du rôle d'ustensile 3 livres 10 sols pour les ports du rôle et quittance du receveur, revenant lesdites sommes à imposer celle de 577 livres 2 sols 9 deniers au département de laquelle il a été procédé comme dessus sur le nombre de trois mille sept cent quarante quatre livres allivrantes dont le terroir est composé, à raison de 3 sols deux deniers par livre allivrante, et venant au dixième. Il a été aussi convenu qu'il sera aussi imposé la somme de 961 livres 4 sols pour le principal, celle de 48 livres dix sols pour le sol pour livre et celle de neufs livres pour la confection du rôle du dixième, 3 livres à la vérification revenant à 1021 livres 12 sols au département de livres allivrantes dont le terroir de la dite communauté est composé distraction faite de l'alivrement des biens ecclésiastiques à raison de 5 sols 7 deniers pour livre allivrante, et pour ce nomme le sieur Pierre Dartigaux, le sieur Thomas Lacave, Étienne Ricau Mougnon et Pierre Dupeyré Jeannet pour procéder conjointement avec Mrs les consuls à la confection du rôle y consigner et pour faire la levée de toutes les susdites sommes, ladite assemblée a nommé le sieur Thomas Lacave pour collecteur et à cet effet elle donne pouvoir au sieur Bacarrère premier consul de faire procéder incessamment par le secrétaire de la communauté à la confection des susdits rôles et de celui de la capitation comme il est prescrit par les tous envoyés à la vérification par devant les personnes, parce qu'elles doivent être faite et ensuite termes au sieur Thomas Lacave collecteur pour pour lui la levée en être faite et ensuite les payements aux personnes désignées à la charge par lui d' en retirer de bonnes et valables quittances lesquelles lui seront allouées dans la reddition des ses comptes le tout aussi convenu et arrêté dans ladite assemblée et ceux d'icelle qui ont lieu d'écrire ont signé avec nous secrétaire à la réserve dudit Jean Burosse Coustau qui a déclaré ne pouvoir signer---

Le 19 septembre 1745, la communauté est obligé d'entretenir deux ponts, l'un sur le ruisseau le Louet et l'autre sur l'écouloir d' ycelui et que les dits ruisseaux inondent la plaine où ils coulent très souvent et dans tout le temps de l'année, ce qui empêche la communication avec la paroisse de Mazéres annexée de celle de Castelnau, et que les inondations interrompent le commerce des marchés et des foires qui se tiennent dans la ville. Plus la réparation des chemins qui conduisent de Castelnau à l'église de Mazéres et ceux qui conduisent depuis Mazéres à Maubourguet par Héres et Caussade. La communauté délibère qu'il serait utile pour la communauté de faire procéder à la construction de deux ponts en pierre .

Le 7 novembre 1745, adjudication des droits de halle de cabaret et mesurages .

Les moulins

Le 8 septembre 1753, dans la ville de Castelnau, et dans la chambre du conseil d' ycelle ont été assemblés an corps de communauté le sieur Jean pierre Pissard de Laubadère, premier consul, Raymond Gabarret, Clément Mondin, consuls modernes de ladite ville, avec eux le sr Labarthe Valent, le sr Jean Lagrange, Joseph Ducos,Thomas Lacaune, Lafitte Buret, Pierre Dartigaux, Estienne Dupeyré, Paul Dupleix tabeu, Gabriel Dufoir Poniet, Jacques Mourlanne, Pierre Mourlanne, Gabriel Laboubée, Jean Dupuy malié, Pierre Lacroix Lauger, Dominique Castaing, Bernard Nogués, Pierre Ducru, Jean Labarte, Marc Dupeyré, Mathias Laborde, Gabriel Cazieux, Jean Daries paquet, Paul Dufoir, Dominique Dupleix, Jean Dufourc Macherot, Pierre Dufour barrejat, Gabriel Bordier, Doussau, Jean Gage, le sieur Clarac, Marc Cadrey, Barthélémy Dufourc rouge, Sarran Mas, Bernard Ducasse, Bernard Sarran Roquelaure, Antoine Rauzet Haguet, Étienne Laboubée Pico, Alexis Castaing lafon, Jean Broqua, Arnaud Clarac Jaquette, Joseph Feuga, Jean Lafitte Foy, Jean Dufourc Bayonne, Jean Pandellé, Pierre Lamazoade Tané, Jean Laterrade charlot, Jean Bruzon Burquiou, Sébastien Lacoste, Pierre Lacroix pureu, François Biére Couron, Jean Lamazoade Larguette, Jean Broca Labartéte, François Fagés labarthére, Jean Daries puîné, Pierre Galabert, Cyr Dufourc Moussat, Simon Ricau, François Pinac, Jean Pinac, Jean Dufau Camblatot, Dominique Mieussens Gardemail, Jean Desbons Blanc, Jean Doussau Larauzet, Pierre Dartiguelongue, Pierre Lafitte Berdelon, Joseph Dupleix Berdelon, Jean Mondin, Paul Lafitte Paysan, Jean Broqua Planté, Pierre Lasserre Terou, Jean Dufour Terrade,Jean Lamazoade Tané, Paul Quintan Gidau, Jean Baudé, Jean Gouard, Barthélémy Castaing Chimourret, Pierre Ricau Cadet, Dominique Gage, Gabriel Dufau, Jean Dartiguelongue, Arnaud Broca gendarme, Joseph Dufau, Frix Sarran, faisant et représentant la plus grande et saine partie des habitants de la présente communauté, auxquels a été dit et représenté par le sieur Jean pierre Laubadère 1er consul, que par le dénombrement de ladite communauté vérifié le dixième mars 1672 par les commissaires généraux, ils sont maintenus au deux tiers du moulin appelé Danglas sur la rivière de l'Adour, qu'ils avaient dénombré comme noble, sur lequel il est pourtant ordonné qu'il sera imposé, et par acte du 18 mai 1603 retenu par Me Terrade notaire, ladite communauté aurait vendu au seigneur de Maumusson un autre moulin appelé à Debat, les tous situés dans la juridiction de Castelnau, sur des canaux de l'Adour, ce dernier aurait été vendu à faculté de rachat sans que depuis ledit terme ladite communauté se soit mise en devoir de rebâtir le moulin Danglas, ny de racheter le moulin Debat suivant ladite faculté, ce qui a apporté un dommage considérable. Ladite communauté a à présent un acquéreur qui veut acheter les deux droits de ladite communauté avec lequel on n'a pu fixer de prix, ne sachant si la communauté se déterminerait à les vendre. C'est pourquoi, il requiert la présente assemblée de bien vouloir examiner les deux titres cy-dessus énoncés et délibérera ensuite si il convient de vendre les susdits droits ou si ils y trouvent quelque moyen pour procurer quelque condition plus avantageuse. Ladite communauté sur quoy les voys recueillies dans ladite assemblée par le sr consul, il a été unanimement convenu, et arrêté dans ladite assemblée qu'il convient que attendu que depuis sy longues années les droits ont été négligés et qui en craigne qu'il en fut de même à l'avenir, et que quand même elle trouveroit les ressources en empruntant pour la nouvelle construction du moulin Danglas, il serait à craindre que s'il y arrivoit quelque accident, il n'en occasionnasse de nouvelles ruines par la difficulté de trouver des fonds à propos pour les réparations et pour le défaut des attentions nécessaires de la par des administrateurs qui changent tous les ans, c'est pourquoi ladite assemblée nomme pour syndic, Jean Pierre Pissard Laubadère et le sieur Jean Lafitte Burret premier et second consul, auxquels elle donne pouvoir de vendre les susdits droits aux meilleures conditions qu'ils trouveront, savoir le droit de rachat du moulin Debat sans aucune garantie, et ledit moulin Danglas avec la garantie suivante; les titres, le tout sans aucune banalité pour l'un, ni pour l'autre, comme aussi leur donne pouvoir de donner à l'acquéreur toutes les assurances nécessaires pour la validité de la dite vente ----

suite le 30 septembre 1753, vente du moulin Danglas.

Le 26 septembre 1756, délibération de la communauté pour les réparations du puits et de la halle. Achat de 5 balustres et deux piquets pour le puits pour la somme de 20 sols, à charge de la communauté de faire réparer les murailles du cordon du puits qui est sur la place de la ville, d'y faire mettre deux poulies sur des piquets de bois pour y puiser l'eau, faire réparer le pavé du fond du puits pour que l'eau puisse s'y conserver et qu'elle ne se perde pas comme elle fait depuis quelques années. Délibéré aussi de faire finir les murailles de la halle du côté du couchant et d'y faire mettre un couvert de tuile, et y changer une sablière du côté nord

Le 8 mai 1757, en exécution de l'ordonnance de Mgr l'intendant, il sera procédé à la construction de deux ponts et aux réparations qui conduisent de la ville à Mazéres.

Mai 1759; Délibération de la communauté sur une déclaration du roi du 3 janvier 1759, concernant un don gratuit que sa majesté ordonne lui être payé par toutes les villes, faubourgs et bourgs du royaume et qui est fixé pour la présente communauté à 1000 livres par années pour 6 années suivant la lettre de Mr Fourqueux du 1 mars 1759. Somme que la communauté trouve très excessive.

Budget 1759, et logement des troupes

Le 17 décembre 1758, dans la ville de Castelnau rivière Basse, et dans la chambre du conseil d'icelle ont été assemblés en corps de communauté le sieur Étienne Dartigaux Laubadère 1er consul, Pierre Galabert et Bernard Darré consuls modernes et avec eux les sieurs Me Jean Lagrange , Gabriel Laborie, Étienne Montus Cauhapé, Domengieux, Thomas Lacave, Jean Pradet, Dupleix, Jean Lalanne, Pierre Lacroix Lauget, Arnaud Clarac, Jean Delerm, Gabriel Laboubée Guilhamet, Pierre Dupeyré, Joseph Feuga, Étienne Dupeyré, Mathias Laborde, Sébastian Lacoste, Paul Dufoir, Alexis Lafortune , Jean Casaet, Jean Feuga, Jean Cazieux , Paul Quintan Bidau, Simon Ricau, Barthélemy Dufourc Rouge, Pierre Sarran Mas, Jean Castay piteu, Jean Bordes, Pierre Ducru, François Biére Couron,Dominique Larcade, Jean Dufourc, Jean Fourtet Jean Petit, Jean Castaing Chimourret, Jean Dassein, Jean Catala, Arnaud Gendarme, Pierre Gellemale, Jean Pandelé roy, Jean Pandelé Maniés, Pierre Lherm, Jean Broqua, Étienne Gage Labalée, Jean Darré, Frix Desbons Blanc, Antoine Rauzet Haguet, Jean Lalanne Sourd, Jean Baset, Jean Arsac crillé, Pierre Mourlanne cadet, Bruzon, Cyr Dufourc, Jean Darries Paquet, Pierre Lafitte, faisant et représentant la plus grande et saine partie des habitants de la communauté à laquelle assemblée le dit Laubadère 1er consul a dit avoir fait appelé et convoqué tous les habitants principaux sains et bientenants en la maniére accoutumée et leur a représenté qu'il a reçu les mandes de la taille et capitation et autres impositions à faire dans dans la communauté pour l'année prochaine 1759, lesdites mandes date du 16 novembre dernier, dont il va faire tout présentement lecture. Ladite assemblée requise de vouloir procéder à l'imposition des sommes énoncées dans ladite amande de la taille et autres frais municipaux qui a accoutumé de lever dans la communauté et vouloir nommer quatre habitants pour procéder à messieurs les consuls à la confection du rôle de la capitation dans la forme présente, sur quoi les voies recueillies par le 1er consul, il a été conclu, arrêté et et délibéré qu'il sera imposé conformément à ladite mande de la taille la somme de 3047 livres pour le sol principal de la taille de laquelle néanmoins sera déduite celle de 140 livres suivant la mande dont 60 livres en faveur de Mr Perron, mousquetaire et celle de 80 livres en faveur de Mr Valent aide major à Bayonne, de sorte qu'il ne reste à imposer pour le sol principal de la taille que la somme de 2907 livres plus pour le seau du rôle 14 livres 8 sols, plus la somme de 2 livres pour le droit de quittance de la taille , plus la somme de 592 livres pour les quartiers d'hiver et logement des troupes et habillement des miliciens, plus la somme de 25 livres 5 sols pour le logement des officiers militaires, plus la somme de 375 livres pour l'ustensile de la cavalerie, plus la somme de 48 livres 12 sols pour les sols pour livres des trois dernières sommes. Et venant aux frais municipaux, il a été convenu qu'il sera imposé suivant l'usage pour le droit de livrée pour le 1er consul la somme de 40 livres, plus pour les gages du maître d' école la somme de 150 livres, plus 15 livres pour les gages du valet de ville, plus 4 livres pour une paire de souliers pour le même, plus pour les gages,du sonneur de cloches la somme de 20 livres, savoir livres pour le sonneur de Castelnau et 8 pour le sonneur de Montus, plus la somme de 8 livres pour l’entretien de l'horloge, plus pour les plantations d'arbres et entretien des poteaux 15 livres plus pur la façon du rôle des quatre parsans papier et copie d'icelui 27 livres, plus pour le port des rôles à la vérification 4 livres plus pour le port des mandes 6 sols, plus pour le messager de Nogaro 6 livres, plus pour les vérifications des rôles 7 livres 9 sols, plus 35 sols pour l'enregistrement de l'élection consulaire, plus pour le recurement du puits 4 livres, plus la somme de 120 livres pour les dépenses auxquelles le dit 1er consul a été exposé à l'occasion des milices. En conséquence de l'ordre du seigneur intendant et dont il rendra compte la somme de 78 livres13 sols. Revenant toutes les sommes à imposer à la somme de 4489 livres 9 sols, de laquelle a été déduite celle de 222 livres 10 sols pour le montant des émoluments de ladite ville pour l'année prochaine 1759, laquelle somme sera levée sur les fermiers par le collecteur et à laquelle la délivrance en a été faite eux enchères publiques suivant l'usage, pour les sommes ladite communauté donne pouvoir au 1er consul d'en passer les baux fermiers de ladite somme de 4270 livres 19 sols au département de laquelle il a été procédé le plus exactement possible sur le nombre de 3628 livres allivrantes dont le territoire est composé à raison de 24 sols par livre allivrante et pour procéder à la répartition et confection du rôle de la capitation, ladite assemblée a nommé et nomme les sieurs Jean Labenette, Arnaud Clarac Jaquette, Jean Fourtet Jean petit, Pierre Dupeyré, pour y procéder avec messieurs les consuls donnent pouvoir au consul proposant de faire procéder incessamment à la confection du rôle et à la vérification d'iceux et la levée être faite et le payement à messieurs les receveurs, et autres personnes nommées dans la présente délibération à la charge pour lui d'en retirer des bonnes et solvables quittances qui lui seront allouées, lors de la réédition du compte il a en été encore représenté dans ladite assemblée par le sieur consul que le sieur Pierre Sarran Mas a été nommé pour second consul par délibération du 24 septembre dernier, lequel, ne veut point servir en ladite qualité et comme la communauté ne veut point lui faire de procès pour l'obliger à faire ce service, il requiert la présente communauté de vouloir délibérer tout présentement pour procéder à l'élection d'un nouveau second consul, sur quoi la matière mise de nouveau en délibération, ladite assemblée a nommé et nomme pour second consul pour l'année prochaine 1758, le sieur Jean Domengieux, à qui l'assemblée donne pouvoir d'exercer dès aujourd’hui sa charge consulaire de second consul à la charge pour lui de prêter serment en tel cas requis.

Le maître d'école

Le 7 janvier 1759, la communauté représentée par les sieurs Laubadère 1er consul, Gabriel Navères, Marc Cadrey, Jean Lalanne coujolieu. Il est dit que le sieur Belloq régent de la présente communauté a demandé son congé il y a environ six semaines et que le sieur 1er consul proposant l' avait communiqué à ladite assemblée, et qu'en conséquence, elle l'aurait chargé de chercher et de procurer à ladite communauté un régent propre, et convenable, et qu'il fut capable d'instruire la jeunesse des devoirs de la religion, et de leur apprendre à lire, à écrire, et l’arithmétique. En conséquence de ce dessus, ledit 1er consul proposant aprés avoir fait les perquisitions les plus exactes afin de procurer à ladite communauté un sujet capable, il a présenté à ladite assemblée le sieur Jean Fortassin, natif de Lascazéres diocèse de Tarbes, régent de Laguian et Maumusson diocèse d'Auch, et ancien régent de Lascazéres et d' Auriébat diocèse de Tarbes, et la présente communauté de délibérer tout présentement si le sieur Fortassin est un régent capable et suffisant tel qu'elle le souhaite. Sur quoi la matière mise en délibération et les voix recueillies dans ladite assemblée par le sieur Dartigaux Laubadère 1er consul, il a été unanimement conclu, arrêté, et délibéré par ladite, assemblée qu'elle a nommé et nomme le sieur Jean Fortassin pour servir de régent à la communauté et à charge pour lui de bien élever les enfants à l'amour et crainte de dieu et d'apprendre à lire, à écrire,  l'arithmétique, et de le faire approuver par Mgr l'évêque de Tarbes. Auquel l'assemblée, a promis et promet de payer pour ses appointements annuels, en conséquence des arrêts du conseil, et de l'ordre du seigneur intendant la somme de 150 livres par an qui est imposable . En conséquence de laquelle somme lui sera payer en quatre parts égales par le 1er consul en charge sur les mandements par le collecteur de la communauté. Il a été encore convenu qu'il sera payé aussi annuellement 25 sols par chaque maison et habitants de la présente communauté qui enverront un ou plusieurs enfants à l'école publique.

Construction de la sacristie et une chapelle

Le 2 septembre 1759, délibération pour la construction d'une sacristie, et d'une chapelle à l'église saint Cyr. Estimation des travaux à 4800 livres, que la commune refuse de prélever en imposant les habitants,,ils se tourneront vers la fabrique.

La grande route

L'an 1759, et le 26iéme jour du mois de décembre dans la ville de Castelnau rivière Basse, et dans la chambre d'icelle ont été assemblés en corps de communauté, les sieurs; Étienne Dartigaux Laubadère, Jean Lagrange, Gabriel Laborie, Dominique Bonaventure Larcade, Jean Dufoir, Pierre Gelemale, Étienne Clarac, Ricau Mougnon, Clarac, Jacques Morlanne, Dominique Bordes, Dominique Mieussens, Jean Bordes, Pierre Dupeyré, Raymond Galabert, Jean Brunet, Jean Gage, Paul Dupleix, Pierre Ducru, Vincent Fourtet, Jean Dufouer, Étienne Montus, Alexis Castaing, Jean Barrére, Jean Vière, Arnaud Clarac, Jean Daries, Jean Casaet, Jean Dupleix, Jean Cazieux, Jean Lafitte Foy, Antoine Rauzet, Cyr Dufouer, Jean Doussau, Mathias Laborde, Jean Sarran, Pierre Laboubée, Jean Lamazoade, Jean Bazet, Jean Mombet, les tous habitants dudit Castelnau, faisant et représentant la plus grande et saine partie des habitants de la communauté de ladite ville et sa juridiction, auxquels a été représenté par lesdits sieurs consuls qu'il est venu a leur connaissance qu'il a été fait un projet pour construire une chaussée partant de Bigorre passant par les villes de Tarbes et Vic pour la conduire à Aire, et d'autant que ce projet sera très avantageux pour le public pour le particulier et pour le commerce en général, les sieurs proposants requièrent la présente assemblée de vouloir délibérer présentement sur ce qui serait plus avantageux aux habitants de cette communauté, au public. Sur quoi ladite assemblée aprés avoir fait plusieurs réflexions sur l'objet proposé a unanimement conclu, délibéré et arrêté que l'exécution de ce projet sera très avantageux au public et aux particuliers. Si cette chaussée est conductible par la rive gauche de l’Adour pour aboutir au pont de Aire est beaucoup moins dispendieuse parce qu'il ne faudra point faire de grands ponts. Ce qui donnera la facilité pour transporter toutes les denrées de Rivière Basse soit en Bigorre ou Mont de Marsan, et vers Bayonne, il sera également avantageux en tout le Bas-Armagnac, et même une grande partie du Béarn qui vendent les vins, eaux de vie, et autres denrées par la mer, et pour le transport de même denrées en Bigorre, il n'y a que deux ou trois communautés en Rivière Basse qui vendent leurs vins pour la mer à la rive droite de L’Adour et qui peuvent aisément joindre cette chaussée sans beaucoup allonger leur route. C'est pourquoi, ladite assemblée donne pouvoir aux dits sieurs consuls de s'adresser à Monseigneur l'intendant pour le supplier de vouloir accorder cette chaussée sur la rive gauche de l'Adour, et par les endroits qu'il trouvera plus convenables, pour joindre le pont de Aire, l'inspection du local pourra faire et connaître à sa grandeur la nécessité et la justice de cette demande ainsi a été conclu arrêté et délibéré en la présente assemblée et ceux d'icelle qui ont su écrire ont signé avec moi secrétaire de ladite communauté; Bernard Darré, Jean Pandellé, Jean Dufourc Terrade, Arnaud Broqua gendarme, Jean Nabonne Balette , Jean Lacarrère Terou.

Réparation du presbytère

Le 25 février 1761, délibération sur le projet de réparation du presbytère sur une requête de Me Hilaire Fontan archiprêtre adressée à Mg l'intendant. Ce presbytère avait été réparé à neuf en 1704, la communauté dit que l'archiprêtre étant là depuis 1726, il n'a jamais dépensé un seul écu pour l'entretien du presbytère.

Plainte de la communauté et des vignerons

Le 30 mars 1761, dans la ville de Castelnau Rivière Basse, et dans la chambre du conseil d'icelle ont été assemblés au son de la cloche et en la forme ordinaire en corps de communauté Jean Baptiste Bacarrére avocat au parlement, le sieur François Dufau consul moderne, les sieurs Gabriel de Laborie, Jean Gouard, Raymond Gabarret, Gabriel Laboubée, Le sieur Me Jean Lagrange avocat au parlement, Jean Lagrange bourgeois, Simon Ricau, Joseph Feuga, Jean Dupleix, Frix Desbons, Pierre Sarran Mas, Pierre Galabert aouquérats, Jean Desbons, Pierre Gellemale, Jean Pierre Laubadére.

Il a été dit par jean Baptiste Bacarrére 1er consul, qu'il vient d'arriver une affaire intéressante, non seulement pour cette communauté, mais encore pour tout le pays de Rivière Basse, et de la province d'Armagnac dont les vins sont demandés par l'étranger, et passent ordinairement à Bayonne pour y être embarqués, car quoique par un arrêt du conseil d'état du 29 septembre 1738 qui renouvelle les dispositions de quelques déclarations précédentes, il soit porté par exprès que tous les vins venant , soit de la province du Béarn, soit su pays de Rivière Basse, ou de la province d'Armagnac, et du pays de Chalosse haut et bas Tursan, pour être transporté par terre ou par eau dans le port ou la ville de Bayonne seront logés dans des barriques de 40 verges sous peine de confiscation et de 50 livres d' amende, toutefois les syndics de sénéchaussée de Saint Sever, Tartas et Dax par le district desquelles il faut nécessairement passer pour transporter à Bayonne les vins du païs de Rivière Basse , ceux de la province d' Armagnac et d' une grande partie de ceux de la province du Béarn, voulant avoir eux seul le privilège exclusif de vendre leurs vins pour la mer privativement à tout autres, sous prétexte que les barriques présentes par l'arrêt du conseil du 29 septembre 1738 sont précisément tant pour la jauge que pour le cerclage les mêmes que celles dont on se sert à Bayonne qui dépend de la dernière des trois sénéchaussées ou plutôt les mêmes qu'ont toujours demandé les Hollandais sous le nom de barrique de 40 veltes ( soit 304,70 litres ). Ils ont prétendu que ces sortes de futailles étaient affectées aux sénéchaussées, et sur ce faux prétexte, ils se sont pourvus au parlement de Bordeaux où sur pied de requête ils ont obtenu un arrêt du parlement qui défend ;1er l'introduction des vins d'Armagnac dans leurs sénéchaussées sous peine de confiscation. 2ie, il défend sous les mêmes peines  de les y faire passer dans des futailles affectées à la jauge et cerclage des sénéchaussées.3ieme, de les « enchayer » dans des endroits où il y a de ces mêmes futailles, en exécution de cet arrêt, les jurats de la ville de Saint-Sever ont saisi, et arrêté 17 barriques de vin de Rivière Basse appartenant au sieur Fauron négociant du lieu de Madiran, sur le seul prétexte que ce vin se trouve logé dans des futailles prétendues affectées aux sénéchaussées, et le syndic de la même ville en poursuit la confiscation au sénéchal de saint Sever, de sorte que qu'il a été conseillé de se pourvoir au conseil de cassation dudit arrêt du parlement de Bordeaux qui a visiblement excédé son pouvoir dans presque toutes les dispositions de son arrêt, puisqu'il n'appartient qu'au roi seul d'accorder directement ou indirectement des privilèges exclusifs, de permettre ou interdire sous peine de confiscation l'entrée et le passage ou la sortie des marchandises d'une province à l' autre, que cet arrêt est d'ailleurs contraire à la liberté du commerce, à la communication des provinces entre elles et à l'arrêt du conseil d'état du 29 septembre1738. Le premier consul a ajouté qu'il est de l' intérêt du pays en général et de celui de la présente communauté en particulier de nommer un syndic à l'effet de réprimer les entreprises des jurats et syndics des sénéchaussées de Saint Sever, Tartas, Dax et de faire casser au conseil de sa majesté le susdit arrêt de Bordeaux. Sur quoi il a été délibéré que la communauté nomme Mr Gabriel de Laborie à l'effet de se joindre au dit sieur Fauron et aux autres des communautés du pays pour faire casser au conseil de sa majesté l'arrêt du parlement de Bordeaux du 28 juin 1748 et faire pour raison de ce tout ce qu'il jugera . Ensemble, le tout ainsi couché et arrêté en ladite assemblée et ceux d' icelle qui ont su écrire, ayant signé avec moi secrétaire d'office soussigné. Lagrange, Me Lagrange, Laborie,Laubadère, Gellemale, Sarran mas, Fortassin secrétaire .

Sorties

 

Recapitulatif 1

Route de Nogaro à Aire

Le huit avril 1764il a été dit que la communauté a été chargée d'une tâche sur la nouvelle route de Nogaro à Aire (Aire/Adour), qui se trouve située dans le village de Lupé (32) distant de la présente ville de prés de 4 grandes lieues, pour y construire la route dans la distance de 750 toises (1461,75 mètres) de laquelle le proposant a compris que la communauté avait plusieurs fois sollicité sa décharge et que les placets qu'elle avait présenté à ces fins n' avaient jamais apparu et comme cette tâche paraît formellement injuste, tout par rapport à l'éloignement que par rapport à la rivière de l'Adour qui est souvent impraticable et a des chemins de traverse en sorte qu'il n'est pas possible de se rendre à ce chantier avec les voitures convenablement sans employer une journée entière pour y arriver, et une autre pour se retirer. Ce qui a entièrement ruiné cette communauté pour former cette route, ce qu'elle a fait pour ne pas désobéir aux ordres , et en dernier lieu il lui a été adressé un ordre de Mr Lagarde subdélégué de Mgr l'intendant à Aire du 16 mars dernier qui lui enjoint de faire rendre tous les corvéables de la présente communauté sur la tâche pour y faire les ouvrages mentionnés audit verbal du conducteur de la route, qu'il a communiqué à la présente assemblée et ne pouvant s'y transporter lui même. Il y a envoyé deux personnes de la communauté pour examiner les ouvrages mentionnés audit verbal pour les donner à faire à quelque entrepreneur à quoi ils n'ont pu réussir parce que tout le monde est occupé à la ménagerie de son bien et autre, ledit sieur consul proposant, vu l'éloignement de cette tâche, et les difficultés de s'y transporter, observe à la présente assemblée s'il ne conviendroit pas aux intérêts de la communauté d'en demander la décharge, cependant comme la chose presse pour les travaux qu'on demande actuellement pour éviter le délogement, il la requiert de prendre pour le tout des expédients convenables . Sur quoi la présente assemblée aprés avoir murement examiné les susdites propositions a unanimement convenu de se pourvoir par devant Mr de Trudaine conseiller d'état, intendant des finances ayant le département de cette partie pour le supplier vu l'éloignement du présent lieu jusqu'à la tâche de la route , d'en décharger entièrement la présente communauté, n'étant pas possible qu'elle puisse vaquer à l'entretenir, moins encore à la graver comme on le fit préssentir par les ordres donnés, parce que le gravier se trouve encore à plus d'une lieue et demi de distance de la dite tâche . Auquel effet la présente assemblée donne pouvoir au sieur consul de présenter un placet à Monseigneur de Trudaine pour le supplier à lui rendre justice qu'elle mérite à ce sujet. Et comme il convient de faire faire les travaux qu'on demande actuellement, elle lui donne pouvoir de commander les corvéables ou de donner les ouvrages à faire par entreprise attendu que le partage en est difficile et pour cet effet de faire une répartition sur tous les corvéables pour payer les entrepreneurs s'il est possible d'en trouver ainsi. A été convenu et arrêté par ladite assemblée et ceux d'icelle qui ont su écrire ont signé avec moi secrétaire .

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