1786,vente de biens à Castelnau Rivière Basse

 

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                                                                   Vente de Biens de la communauté 

Le 24 mars 1669, la communauté de Castelnau, représentée par  Mr François Valent, et Mr salomon Bacarrére, habitants de CASTELNAU, syndic créé par la communauté, et habitants de la ville, fait vente d'une lande appelée aux Menjolas à Jean Nicolas de Castelnau, piéce de terre d'une contenance de 3 journaux joignant les limites de Saint lanne, pour la somme de 36 livres

 Même jour, la communauté fait vente d'une lande d'une contenance de 2.5 journaux à étienne Viére habitant de Castelnau pour la somme de 25 livres, laquelle somme sera versée à Barthélémy lafitte, somme qui lui est due par la communauté par un acte du 5 avril 1664.                                                           

                                                              1786 Vente d'un terrain sur la commune

1786, Les présidents trésoriers de France, chevaliers conseillers du Roy généraux des finances grands voyers(1), et juges du domaine de la généralité d'Auch à tous ceux que ces présentes verront, faisons que vu la requête a nous présentée par le sieur Jacques Ramonané Me apothicaire habitant de la ville de Castenau de Rivière Basse, contenant qu'il désireroit inféoder un terrein faisant partie des fossés remparts, et glacis de ladite ville contenant six toises quarrées confrontant du levant terrein restant du nord fossé remplit d'eau, couchant bâtisse du sieur Laubadère et midy maison du suppliant, il espére que vu la modicité de l'objet le bureau voudra bien en prononcer l'adjudication sans les préalables ordinaires qui occasionneroient des fraix exédent la valeur dudit terrein qui est vide, vague et inutile à tout le monde, le suppliant est le seul à qui il peut être de quelque convenance, aussi offrira-t'il d'en payer au domaine de Sa Majesté la redevance annuelle de trois sols par toises quarrées que nul aussi le suppliant ne s'assujétiroit certainement pas à payer à ses cauzes, requieroit qu'il nous plu, inféoder, vendre et adjuger au suppliant le terrein cy-dessus limité et confrontant de contenance de six toises quarrées, pour par lui en faire et disposer comme de chose à lui propre, sous l'offre qu'il fait de payer au domaine de sa Majesté la rente annuelle de trois sols par toise quarrée. Ladite requête  signée Ladrix procureur au bureau et du suppliant, vu aussi nôtre ordonnance communiquée au directeur de l'administration générale des domaines et montrée au procureur du ROY du 9 aoust 1785, le dire du directeur de ladite administration tendant à ce qu'il soit ordonné des publications et affiches aux formes ordinaires du même jour, les conclusions du procureur du Roy tendant également à ce qu'il soit ordonné des publications et affiches pour annoncer au public que le susdit terrein sera adjugé à celui qui en fera la condition meilleure pour le domaine de sa Majesté, notre ordonnance qui avant dire droit ordonne qu'il sera fait des publications et affiches du terrain dont s'agit pendant trois jours de dimanche consécutifs devant l'église paroissiale de Castelnau de Rivière Basse pour annoncer au public que le susdit terrein faisant parti des fossés remparts, et glacis de ladite ville est à vendre et qu'il sera adjugé à celui qui en fera la condition meilleure en faveur du domaine de sa Majesté en date aussi du même jour, les affiches expédiées en conséquence par notre greffier, les exploits de publication desdites affiches seront pendant les trois dimanches consécutifs à la porte paroisialle du dit castelnau de Riviére Basse  à l'issue de la messe de paroisse ou copie desdites affiches a été attachée, affichée et placardée aussi qu'il est justifié par lesdits trois exploits en date des 7,14 et 21 may dernier fait par Antoine Nogués huissier  duements controllés au dit lieu par Ballard attesté véritable par St Arnous archiprêre et Duffourc consul habitant dudit lieu ;la vente et adjudication du susdit terrein portée à notre audience du 18 août dernier mil sept cent quatre vingt six et le place aux fins de ladite vente et adjudication ayant été appelée par nôtre huissier audiancier en présence de Mr Laru Sauviac procureur du ROY, les enchéres ayant été ouvertes et personne n'ayant couvert l'offre faite par ledit sieur Ramonané, Me Ladrix procureur au bureau faisant pour ce dernier a requis la vente et adjudication du susdit terrein, oui nous dit Sieur le procureur du Roy, nous adjugeons le susdit terrein audit Sr Ramonané sous quinzaine -----

(1)Voyer;fonctionnaire préposé à l'entretien des chemins et routes

Autres demandes d'inféodation

À vos seigneurs, les présidents trésoriers de France de la généralité d'Auch. Supplie humblement Dominique Serres, maître chapelier habitant de  Castelnau de Rivière basse, disant qu'à l'entrée de ladite ville, il y a un emplacement vide qui confronte du levant à chemin du midi au sieur de Labennette bourgeois, du couchant aux murs et aile d'une porte de la ville dite de La Benette et entrée de ladite porte et du chemin à terrain d'une surface de 25  toises carrées, il est domanial et démontré tel par sa position. Le Suppliant désireroit en obtenir l'inféodation, parce qu'il en utiliserait pour la construction d'une maison et à cet effet il offre de payer à sa majesté ou à son domaine la rente annuelle de trois sols par toise carrée, il espère d'autant plus que vous le lui accorderez, que son projet n'est nuisible à personne et qu'au contraire il procurera un agrément à ce quartier. À ces causes il plaira à vos grâces, nos seigneurs, concéder au suppliant l'emplacement général limité et confronté appelé au portail de la ville contenant 25 toises carrées pour par lui en jouir à ce titre de propriété et pouvoir y faire les constructions qu'il avisera, sous l'offre de payer au domaine de sa majesté la rente annuelle et perpétuelle de 3 sols par toises carrées.Signé Ladix le 28 juin 1779.

Le procureur du roi, vu la requête et ordonnance ci-dessus, ensemble les dires du directeur du domaine, requiert qu'avant faire droit, il soit ordonné qu'il sera fait des publications et mis des affiches suivant les formes ordinaires, reçu le 28 juin 1779 signé Delarue sauriac. 

 

                                                                                                                       

 

 

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