1775, les comptes de la ville ,recettes et dépenses

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                                                        les comptes de la ville de Castelnau riviére Basse en 1775 et 1785

Année 1775 .Compte que rend devant vous, vos seigneurs souverains, cour des aides et finances de Montauban, le sieur Pierre Duhart docteur en médecine ,consul et collecteur de la communauté de Castelnau l'année 1775 en conséquence de la déclaration du roy du 21 mars 1768 et de votre arrêt du 18 juin suivant ,contenant la régie et administration ,taille des deniers royaux et minicipaux par chapitre de recette et dépense pour être pour vous nos seigneurs, vérifié ,apostillé,cloturé comme s'en suit;

Chapitre des recettes                                                                                                                                                                                                       

fait recette le dit collecteur de la somme de 5034 livres ,12 sols ,pour le montant des articles de rôles de la taille à lui remis dûment vérifié au bureau de l'élection le 26 décembre 1774,plus fait recette de la somme de 214 lives,10 sols pour le montant des émoluments mis en moins imposé sur le rôle de la taille suivant les beaux à ferme remis .Total des recettes 5249 livres 2 sols .

Article 1,le dit comptable de la somme de 55 livres 7 sols 5 deniers payée au sieur Duclaux commis à la recette des tailles à Nogaro,suivant la quittance du 16 janvier 1775 remis .Art 2;fait dépense de la somme de 4307 livres 12 sols payée au sieur Duclaux commis à la recette des tailles à Nogaro et compris 4 piéces du second brevet que le comptable a retenu suivant la quittance .Art 3 fait dépense de la somme de 35 livres 4 sols payée pour les domaines patrimoniaux.Art 4, fait dépense de la somme de 225 livres pour l'abonnement que la communauté lui fait en qualité de médecin,laquelle somme il a détenu par ses mains en vertu de la délibération de la communauté du 21 novembre 1773 enregistrée au bureau de l'élection.Art 5,fait dépense de la somme de 270 livres ,payée à Fortassin maitre d'école pour ses gages suivant la délibération et ordonnance ci-devant produite.( Jean Fortassin maître d'école en 1751 il est originaire de Lascazéres,Fils de François Fortassin maitre chirurgien et de Marie Dutilh).Art 6 ,fait dépense de la somme de 12 livres 5 sols payée au sieur Dupuy second consul de la ville pour son droit de levée.Art 7 fait dépense de la somme de 12 livres 5 sols payée à Lacroix 3 iéme consul pour ses droits de levée.Art 8 ,fait dépense , de la somme de  12 livres 5 sols payée à Feuga 4 iéme et dernier consul.Art 9,fait dépense de la somme de 42 livres payée à Fortassin secrétaire de la communauté pour ses gages et fonction des rôles.Art 10,fait dépense de la somme de 45 livres payée à Nogués valet de ville pour ses gages en vertu de la délibération de la communauté ,plus fait dépense de la somme de 4 livres et 10 sols payée au même Nogués et imposé sur le rôle de la taille pour une paire de souliers suivant le reçu n°10.Art 11,fait dépense de la somme de 60 livres à Dartigaux porteur de lettres ,pour ses gages que la communauté donne.Art 12,fait dépense de la somme de 15 livres payée à Lanussol maçon pour les réparations annuelles de la côte de la Moulère .Art 13,fait dépense de la somme de 5 livres payée à Pinac pour le recurement annuel du puits .Art 14,fait dépense de la somme de 4 livres pour les fagots employés pour le feu de la st Jean .Art 15,dépense de 15 livres payée au sonneur de cloches.Art 16,fait dépense de la somme de 86 livres 5 sols payée pour les dépenses de notre auguste Roy suivant les ordres de Mr le marquis de Faudoas commandant du pays, en nous envoyant copie de la lettre du roy et du ministre.Art 17 demande le comptable luy être allouée la somme de 88 livres 4 sols 3 deniers imposée sur le rôle de la taille pour le montant à luy attribué sur le sol principal de la taille et frais locaux qu'il a retenu par ses mains. Art 18, et finalement le comptable luy être allouée la somme de 12 livres pour l'adresse et papier du présent compte.Et pour vous nos seigneurs lequel vous plaira taxes pour vos vacations ,soit 21 livres 17 sols 6 deniers.total des dépenses 5177 livres 14 sols 1 denier .

                                                  Année 1785                                                                         

Compte des recettes et dépenses que rend devant vous à Monseigneur de la souveraine cour des aides et finances de Montauban ,le sieur Jean Duhart collecteur de la communauté de la ville de Castelnau Riviére Basse ,l'année 1785 ,afin qu'il vous plaise monseigneur --

Chapitre de recette ,Art 1,fait recette de la somme de 4801 livres 4 sols pour le montant des articles de rôles de la taille dûment remis au bureau de l'élection le 11 décembre 1784.Art 2,fait recette de la somme de 91 livres pour le bail de la boucherie.Art 3,fait recette de la somme de 62 livres pour le montant de l'à ferme des droits de taulage ,hallage et de cabarret ou souchet appartenants à la dite communauté suivant le bail fait à Jean Dufourc Berdelon par acte du 24 novembre 1784.Art 4,plus la somme de 68 livres 18 sols 5 deniers pour le montant du reliquat et intérêt et ycelui du compte du feu étienne Clarac collecteur l'année 1774.Art 5,plus la somme de 2107 livres 10 sols pour le montant des articles de rôle de vingtiéme ,à l'exeption de l'article 303 de la communauté dont le fond est compris dans la recette du montant du rôle de la taille .Art 6,plus la somme de 873 livres pour le montant des articles de rôle de l'abonnement des droits réservés .

Les dépenses

Art 1,fait dépense de la somme de 4237 livres ,payée pour le montant de la taille et des impositions accessoires ,ycelle conformément au mandement ,le tout détaillé dans les quittances du sieur receveur ,compris dans la somme les 49 livres de la remise du collecteur sur les dites accessoires.Remet le mandement de la taille sous n°6 remet la quittance sous n°7.Art 2,plus la somme de 2 livres payée au sieur rceveur pour son droit de quittance et 8 sols pour le papier timbré des quittances suivant son reçu ,au pied de la quittance nommésousN°7.Art 3,dépense de la somme de 40 livres 1 sol payée à Ramonané premier consul pour ses droits de levée ,réduit à la somme aprés la retenue du vingtiéme .Art 4,payée la somme de 186 livres 18 sols au maitre d'école de la communauté pour ses gages,quittance sous n°9.Art 5,payée la somme de 9 livres à Pierre Pradet sonneur de cloches de la paroisse de Montus dans le taillable de la communauté suivant l'usage et l'état d'imposition ,certficat de payement sous n°10.Art 6,payée la somme de 26 livres au secrétaire de la communauté pour sa rétribution ;réduit aprés la retenue du vingtiéme ,sous n°11.Art 7,plus de la somme de 40 livres 1 sol payée au valet de ville pour ses gages ,réduit aprés la retenue du vingtiéme ,et encore la somme de 4 livres 10 sols payée pour une paire de souliers que la communauté lui donne ,soit un payement de 44 livres 11 sols .Art 8,payée la somme de 18 livres pour la façon papier et double du rôle de la taille .Art 9 ,plus de la somme de 5 livres payée à Jean Cadrey maçon pour le recurement qu'il a fait du puits.Art 10,plus dela somme de 80 livres 2 sols payée à Clément Mondin ,messager de Castelnau à Nogaro pour ses gages pour porter et retirer chaque semaine les lettres de la communauté et des habitants d'icelle au bureau de poste à Nogaro gages réduits aprés la retenue de vingtiéme ,sous n°15.Art 11,plus de la somme de 15 livres payée à Jean Cadrey maçon pour les réparations et travaux qu'il a fait au chemin de la côte Moulère,mandement quittance sous N°16.Art 12,plus de la somme de 4 livres 18 sols payée au sieur Dufourc pour le bois qu'il a fourni et qui a été employé à faire le feu dont on a fait la bénédiction la veille de St Jean Baptiste suivant l'usage .mandement sous n°17.Art 13,plus de la somme de 8 livres 7 sols 6 deniers remboursé au secrétaire de la communauté pour le montant des contrôles et du papier timbré d'un registre,quittance sous n° 18.Art 14,plus de la somme de 80 livres 15 sols,payée pour le montant d'un habit fourni au valet de ville suivant l'état d'imposition et usage ,ou est la communauté de l'habillage de 3 en 3 ans ,quittance n°19.Art 15,plus de la somme de 81livres,2 sols ,attribuée au sieur collecteur pour ses droits de levée.Art 16,plus de la somme de 39 livres 1 denier payée  pour la vérification du rôle de la taille et autres droits.Art 17, plus de la somme de 56 livres 13 sols payée au receveur pour les vingtiémes des frais municipaux.Art 18,plus de la somme de 28 livres 12 sols payée au sieur Dufourc aîné collecteur de la communauté l'année 1777,pour sa créance en principal et intérêt à lui due par la communauté en exécution de l'ordonnance de Mr L'intendant du 16 octobre 1784.Art 19 plus de la somme de 29 livres 10 sols 3 deniers payée au sieur Sarran collecteur de la communauté l'année 1779 pour sa créance en principal et intérêt à lui due par la communauté en exécution de l'ordonnance de Mr L'intendant le 16 octobre 1784.Art20,plus de la somme de 214 livres 14 sols 4 deniers ,payée pour le montant du vingtiéme suivant 7 quittances su sieur receveur et de la somme de 35 livres 16 sols 6 deniers qui est resté entre les mains du comptale.Art 21, plus de la somme de 842 livres 14 sols ,6 deniers payée pour le montant de l'abonnement des droits réservés ,sous n°27.Art 22, plus de la somme de 6 livres 15 sols payée pour la façon ,papier et double du rôle de l'abonnement des droits réservés.Art 23,plus de la somme de 1 livre 4 sols payée pour aller faire vérifier le rôle de l'abonnement .Art 24,plus de la somme de 8 livres payée au sieur Jean Dufourc Bayonne collecteur de l'année 1784 pour pareille somme que le dit Dufourc a remboursé à Mr Clarac Faget qui en a obtenu sa décharge par ordonnance de Mr L'intendant au 10 septembre 1784 en modération sur son article  au rôle de l'abonnement de l'année 1784.La dite somme imposée en exécution de l'ordonnace au rôle de l'abonnement de l'année 1785.Art 25,plus de la somme de 14 livres 6 sols 6 deniers imposée au dit rôle d'abonnement.Art 26, plus la somme de 9 livres 12 sols pour l'abonnement au présent rôle ,compte papier et double d'icelui,calcul des rôles et quittances .Art 27 ,pour vous nos seigneurs de la somme qu'il vous plaira ,taxes pour vos vacations ,24 livres 12 sols .Art 28,droits du roy sur les espèces ,5 livres 3 sols 9 deniers .Art 29 droits du roy sur les greffes 3 livres 3 sols .

 

 

Délibération de la communauté de Castelnau au 18 iéme siècle

 


le 10 mars 1743 élection du conseil de la communauté

délibération sur le devis des ouvrages à faire pour réparer les piliers de la halle, adjudication en a été faite en faveur de Bernard Darré pour la somme de 609 livres, suivant la délibération du 9 septembre 1742

le 24 mars 1742, audition des comptes comptable de la commune

le 21 avril 1743, examen des articles de recette et dépense de la ville.

Le 23 juin 1743, le carillon des cloches et l'entretien de l'horloge est donné à Jean Mondin.

Le 4 août 1743, demande de l'intendant Jean Megret de Sérilly ,chevalier comte de Chapelaine ,d'accélérer la clôture des comptes.

Le 20 octobre 1743, délibération,pour régler et fixer les vendanges, parsan par parsan, à savoir pour les parsans de Latyre, Larauzet, le Moussat, l'Aouquérats et Mazéres pour le mercredi et jeudi 30 et 31 octobre, pour les parsans du Capmas et Larroquet pour le samedi et lundi 2 et 4 novembre et pour l'enclos de la ville le mardi 5 novembre et jours suivants, donnant à cet effet ladite assemblée pouvoir à François Bacarrére 1er consul de punir les réfractaires au règlement fait.

Le 19 septembre 1745, la communauté est obligé d'entretenir deux ponts, l'un sur le ruisseau le Louet et l'autre sur l'écouloir d' ycelui et que lesdits ruisseaux inondent la plaine où ils coulent très souvent et dans tout le temps de l'année, ce qui empêche la communication avec la paroisse de Mazéres annexée de celle de Castelnau ,et que les inondations interrompent le commerce des marchés et des foires qui se tiennent dans la ville. Plus la réparation des chemins qui conduisent de Castelnau à l'église de Mazéres et ceux qui conduisent depuis Mazéres à Maubourguet par Héres et Caussade. La communauté délibère qu'il serait utile pour la communauté de faire procéder à la construction de deux ponts en pierre .

Le 7 novembre 1745, adjudication des droits de halle de cabaret et mesurages .






 

 

 

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